Conditions générales de vente et de services

Conditions générales de vente et de services

  1. Sauf conventions expresses contraires par écrit de notre part, les conditions générales ci-dessous énoncées régiront les rapports avec le client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

  2. Les conventions conclues avec nos délégués doivent être ratifiées par notre gérant qui engage seule notre société.

  3. Nos prix sont toujours donnés sans engagement et sont révisables selon les modifications de nos usines et ou fournisseurs postérieures à la réception des bons de commande.

  4. Les délais de livraison ne sont pas de rigueur et ne sont jamais formellement garantis. Ils sont donnés simplement à titre d’indication. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier de la part du client, soit l’annulation de la commande, soit la résolution de celle-ci. En aucun cas, nous ne serons tenus de devoir payer une indemnité quelconque du chef de retard.

  5. Si l’exécution de nos obligations se trouve empêchée par une cause étrangère, notamment par cas fortuit ou cause majeure, l’exécution du contrat sera suspendue si l’obstacle n’est que temporaire et éteinte si l’obstacle est définitif.

  6. Sauf stipulation contraire, la mise en rayon n’est pas comprise dans la livraison. Nos marchandises se conforment le plus possible aux dimensions et description de nos prospectus. Nous nous réservons cependant le droit de les changer sans préavis suivant les modifications et améliorations jugées nécessaires par nos fournisseurs.

  7. Aucun retour généralement quelconque de marchandise n’est accepté sans notre accord écrit préalable.

  8. Quelle que soit la destination des marchandises et les conditions de la commande, la livraison est réputée effectuée dans nos entrepôts avant l’expédition, sauf conventions contraires expresses par écrit de notre part. La livraison est effectuée soit par la remise directe au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance des marchandises dans nos entrepôts à un expéditeur ou transporteur désigné par le client ou à défaut de cette désignation, choisi par nous.

  9. Une participation de quarante (40) € est facturée pour les frais de livraison par notre entremise.

  10. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur même en cas de vente franco destination. Les prix de transport sont remis à titre de renseignement et sans engagement de notre part. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix d’achat. L’acheteur est néanmoins tenu de la perte même par cas fortuit ou de force majeure.

  11. Toute réclamation sera faite endéans les huit (8) jours de la réception des marchandises qui, à ce défaut, seront considérées comme agréées par l’acheteur. En cas de défaut ou d’erreur reconnue par nous, notre responsabilité se limitera à enlever et à remplacer ce qui ne serait pas conforme à la commande ou aurait fait l’objet d’une erreur à notre seule discrétion et sans que l’acheteur ne puisse réclamer de dommages et intérêts.

  12. La TVA en vigueur ou à venir est à charge du client.

  13. Nos factures sont réputées agréées par le client, à défaut d’avoir fait l’objet d’une réclamation écrite, dans un délai de sept (7) jours à dater de leur envoi.

  14. Nos factures sont payables au grand comptant, sans escompte, sauf indication contraire. Toute facture impayée endéans les délais portera un intérêt annuel égal à 15% et ce, à partir du jour de son échéance, sans sommation ni mise en demeure, l’échéance du terme en tenant lieu. Les conditions de l’acheteur différentes des nôtres ne sont pas acceptées. En cas de non paiement d’une facture à l’échéance, il est formellement convenu entre parties qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 20 % sera due sur le montant des factures impayées avec un minimum de cent cinquante (150) € par facture. La présente clause ne dérogera pas l’obligation des intérêts moratoires prévus.

  15. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une livraison, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie d’une livraison.

  16. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes factures non encore échues.

  17. L’acceptation de traites en paiement ne peut en aucun cas donner lieu à une novation de cette dette.

  18. Au cas où le contrat de vente serait résilié, un dédommagement de quarante (40) % sera du.

  19. Notre garantie sur toute marchandise livrée ne s’étend pas au-delà de la garantie normale de nos usines/fournisseurs. Les frais de livraison, d’enlèvement ou de vérification de la marchandise seront portés en compte de l’acheteur. Les dommages résultant de défaut ou de toute autre cause ne nous sont pas imputables. L’exécution de nos obligations de garantie est subordonnée à l’obligation de l’acheteur de régler nos factures dans les trente (30) jours de la date d’émission de la facture.

  20. Nos contrats services sont toujours conclus pour une période de 36 mois. Tacite reconduction du contrat, après les 36 mois, de 12 mois en 12 mois. Un préavis de trois mois, avant la date anniversaire, sera nécessaire en cas de renom. Le courrier sera envoyé par recommandé avec accusé de réception au siège social de la SRL Elicatel situé à Liège – Wallonie.

  21. Nos tarifs sont indexé chaque années au 1er janvier.

  22. En notre qualité de revendeur de solutions « clé sur porte », vous agréez également aux conditions particulières de nos sous-traitants (voir code SKU).

  23. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Liège (Wallonie) sont compétents..

le code SKU en entier correspond à la référence de l’article/service, il est reprit sur votre facture sous « Article & Description), il vous aidera a déterminé le nom du sous-traitant.